Centrale Féline Belge ASBL

REGLEMENT D ' ORDRE INTERIEUR  DE LA CFB

Article  1

Définition des membres effectifs,
Définition des membres sympathisants


    Membres effectifs :

Toutes personnes en ordre de cotisation, possédant un affixe de chatterie  de la CFB, et prenant leurs pedigrees exclusivement à la CFB.
    Toutes personnes en ordre de cotisation, possédant un affixe de chatterie délivré par  un autre club mais prenant leurs pedigrees exclusivement a la CFB.
    Toutes personnes en ordre de cotisation et membres soit du conseil d'administration, soit du comité d'exposition ou du conseil de discipline

    Membres sympathisants:

    Toutes personnes en ordre de cotisation.

Article  2

Adhésion membre effectif

Le candidat membre effectif doit prendre connaissance des statuts et des différents règlements de la CFB.
Un bulletin d’adhésion doit être signé et renvoyé au Siège Social.
Dès réception de ce bulletin et du montant de la cotisation annuelle, l'adhésion est enregistrée et une carte de membre est remise.

Adhésion sympathisante.

Une simple demande et le payement de la cotisation suffisent. Une carte de membre est également remise

Cotisation.

La cotisation pour les membres effectifs est fixée à 15 €
La cotisation pour les membres sympathisants est fixée à 25 €
Le montant des cotisations peut être revu à tous moments par le conseil d'administration.
La cotisation est redevable annuellement au premier janvier.
Si la cotisation n'est pas renouvelée pour le 31 janvier de l'année, le programme informatique effacera automatiquement les coordonnées de l'éleveur.

Article  3

Le présent règlement d'ordre intérieur est d'application dès la signature du bulletin d’adhésion  par le candidat membre effectif.

Article  4

Tout manquement au présent règlement ou au règlement du livre des Origines de la CFB fera l'objet d'une enquête. Les résultats seront examinés par le Conseil de discipline.

Article  5

La CFB est ouvert à tous, sans restriction de race ou de nationalité. La CFB se réserve le droit de faire examiner une candidature par le conseil de discipline avant d'accepter celle-ci

Article 5A
.
L'inscription comme chatterie CFB dans la rubrique éleveurs du site web de la CFB est gratuite et soumise aux conditions suivantes:
a) Être en ordre de cotisation pour l'année.
b) En faire la demande par écrit au secrétariat général.
c)Avoir demandé des pedigrees au CFB au moins une fois par année.
d) Avoir demandé des pedigrees exclusivement à la CFB depuis votre adhésion au club.

Le manquement à un seul des points entraine la suppression de la chatterie du site de la CFB.

e) La réinscription de la chatterie sur le site de la CFB est soumis aux payement des frais occasionnés par l'intervention de Web Master soit pour 2011 = 15 €

Article  6

 Conseil de discipline.

Tous les membres effectifs font partie du conseil de discipline.
C'est parmi les membres effectifs que seront choisis les membres du conseil de discipline devant siéger.

Article  7

Conseil de discipline.

Composé de 2 membres du conseil d'administration et de 6 membres effectifs désignés lorsque le conseil doit se réunir.
Les décisions du conseil de discipline sont souveraines en matière de litiges mais peuvent être soumises à une décision de l’ assemblée générale.
Le conseil de discipline peut toutefois imposer des mesures provisoires jusque l'assemblée générale.
Les 2 membres du conseil d'administration ne sont que consultants et n’ont pas droit de vote.


Article  8

Compétences du conseil de discipline.

Veiller au respect des règlements et statuts de la CFB.
Débattre, analyser et prendre position sur tous les cas litigieux qui pourraient survenir.
En cas de mesures urgentes, le conseil d'administration a le droit de prendre des mesures provisoires qui seront soumises dans les trois semaines à l'appréciation du conseil de discipline.
Le conseil de discipline se réserve le droit de visiter à l'improviste toutes chatteries faisant partie de la CFB pour autant qu'une plainte motivée ait été déposée au Siège Social. et que le propriétaire de la chatterie accepte la visite.
Le refus de la visite par le propriétaire de la chatterie entraîne automatiquement l'exclusion de la CFB

Article  9

Les membres de la CFB sont tenus de respecter les décisions du Comité de discipline.
Les membres du Comité de discipline devant siéger seront avertis 15 jours avant la date prévue pour cette réunion.
Article 10

L'exclusion de la CFB pour motif grave pourra faire l'objet d'un rapport qui sera transmis aux membres effectifs et sympathisantsde la CFB  ainsi qu’aux autres clubs belges et étrangers par courrier et par le biais du website,

Article 11

Le membre en retard de cotisation de plus de 60 jours sera considéré comme démissionnaire.

Article 12

Les prix des différents services de la CFB peuvent être revus à n'importe quel moment par le conseil d'administration.

Article 13

Aucune plainte anonyme envers un membre de la CFB ne sera prise en considération.

Article 13 BIS

Toutes déclarations calomnieuses à l'égard d'un membre du CFB ou d'un autre club par un adhérent de la CFB verra celui-ci immédiatement exclu de la Centrale féline Belge et le motif de son exclusion publié dans le rubrique NEWS du website

Article 14

Pour qu'une plainte puisse être prise en considération, il faut que celle-ci soit formulée par écrit, datée, signée et qu'elle comporte l'adresse exacte du plaignant.
Cette plainte doit être adressée par recommandé à la direction générale de la CFB.

Article 15

Les membres du conseil d'administration auront le libre choix d'exposer ou non leurs chats en concours dans les expositions de la CFB.

Article 16

La CFB se réserve le droit de reconnaître ou non  les clubs belges ou étrangers ainsi que tous les jugements décernés dans leurs expositions félines.

Article 16 Bis

Un membre de la CFB  cautionnant par sa présence une ou des manifestations  non reconnues par la CFB,  pourra être exclu.

Article 17

Un Comité d' exposition, élu  chaque année aura la responsabilité de diverses charges concernant les expositions. Ce Comité, placé sous la tutelle du conseil d'administration siégera avec lui pour tout ce qui concerne les expositions.

Article 18

Vente de Chats.

La vente de chats se fait sous l'entière responsabilité de l'éleveur.
En cas de litige entre le vendeur et l'acheteur, la CFB pourra conseiller les deux parties mais ne peut en aucun cas  prendre partie pour l'une ou l'autre partie,
La CFB ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour tout ce qui est relatif à la vente de chats.

Article 19

La vente de chats par les membres de la CFB  est seulement autorisée dans le respect de la loi sur le bien-être des animaux .

La vente de chats dans les marchés ,les  animaleries ou les expositions est STRICTEMENT  INTERDITE.
par la loi sur le bien-être des animaux

Article 20

TOUTES  INFRACTIONS  A  L' ARTICLE  19  POURRA ENTRAINER  IMMEDIATEMENT  L' EXCLUSION  DE LA CFB ,

Article 21

Le présent règlement, ainsi que le règlement du Livre des Origines, peuvent être adaptés par le conseil d’administration suivant l’évolution  des différents accords interclubs ou de la loi belge.